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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 12 Juin 2014

Home Entertainment Services (ci-après « Plush ») SA, dont l'adresse est le numéro de réponse 1070 - 99, 107 Anderlecht Mail-Belgique, s'efforce de prester en faveur de sa clientèle un service de location de qualité. Plush apprécie la confiance que vous accordez à ses services de location par le biais de son site www.plush.be , (ci-après le « site ») et met tout en ouvre afin de répondre au mieux à vos souhaits. Il est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à l'égard de Plush et inversement. Les conditions générales ci-dessous vous permettent de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visitez notre site et louez ou regardez un film.
En accédant aux rubriques du site Plush.be, vous acceptez de respecter les conditions générales exposées ci-dessous. Ces conditions régissent les relations entre Plush et ses clients dans le cadre de toute visualisation ou location de films, même si la commande n'a pas été passée par écrit. Sauf accord contraire écrit et préalable, les conditions générales ou particulières des clients n'engageront pas Plush.
Nous nous réservons le droit d'adapter nos conditions générales de temps en temps en avertissant les clients des changements. Les conditions générales appliquées, qui se rapportent à l'accès et l'utilisation du site ainsi qu'aux produits et services que vous utilisez, seront celles qui seront visibles quand vous accédez à notre site, et chaque fois que vous y aurez accès. Le fait que vous accédiez à notre site et que vous utilisiez nos produits et/ou services après un changement des conditions générales implique que vous êtes d'accord avec ceux-ci et que vous vous y soumettez.


Article 1 - Films proposés par Plush sur le site Plush.be
Les films pouvant être visionnés ou loués par le biais du site Plush.be, y sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les prix de location indiqués sur le site sont valables le jour de consultation du site. Les dates de disponibilités sont dépendant des studios et peuvent être modifiés sans avertissement. Le service de Plush est accessible depuis la Belgique, Les Pays-Bas et le Luxembourg mais certains titres sont uniquement disponible depuis la Belgique. Plush ne peut être tenu responsable des désagréments résultant du changement de disponibilité de certains films VOD ou de la non disponibilité de films depuis certains pays.

Article 2 - Conclusion du contrat avec Plush
Un contrat est conclu avec Plush quand :
Plush.be confirme votre abonnement ou la création de votre compte;
Plush.be confirme votre demande de souscription ;
Si vous souscrivez à une formule d'abonnement de Plush avec paiement par carte de crédit, vous serez redevable du montant de l'abonnement auquel vous avez souscrit. Si vous créez un compte à la Carte il n'y a pas de frais d'abonnement et vous payez uniquement vos locations à la Carte

Afin de devenir membre de Plush ou pour avoir le droit d'utiliser nos services ou produits vous devez :
a) avoir minimum 18 ans. Les personnes en dessous de 18 ans ne sont pas autorisées à devenir membre de Plush
b) vivre en Belgique, Les Pays-Bas, ou le Luxembourg
c) être d'accord de nous fournir vos détails personnels (ceux-ci incluent votre nom, votre adresse mail, votre adresse postale et vos données de carte de crédit), corrects et actuels. Vous vous engagez également (via "Mon compte" sur notre site) à nous tenir au courant de chaque changement dans vos données personnelles.
En créant votre compte, vous déclarez ne pas être sous tutelle.
La formule d'abonnement choisie par le client donne accès à du contenu spécifique à la formule choisie.

Article 3- Fin du contrat avec Plush
Le contrat peut être résilié à tout moment par le client, sans frais, compte tenu des conditions mentionnées ci-dessous. Cette résiliation n'est valable que lorsqu'elle est faite par le client concerné par téléphone au 0800/26.371 ou au 0032/2.80.80.393, le lundi de 10h00 à 16h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 16h00 (excepté les jours fériés) par fax, avant 16h00 au 02/791.52.84 ou par courrier recommandé adressé à : Plush - Service clientèle, Rue des vétérinaires 42a, 1070 Anderlecht. A moins que le client ne puisse prouver l'impossibilité de résilier le contrat d'une de ces trois manières, aucune autre demande de résiliation ne sera prise en considération.

Le contrat est tacitement renouvelable si le client n'a pas manifesté à temps et de manière adéquate sa volonté de résilier son contrat. Pour qu'un contrat ne soit pas reconduit automatiquement, le client doit résilier le contrat soit par téléphone ou fax, au plus tard un jour ouvrable avant la date anniversaire de la reconduction de l'abonnement et avant 16h, soit par courrier recommandé, quatre jours ouvrables avant cette même date (le cachet de la poste faisant foi). Ainsi, si la date d'échéance - qui est indiquée sur le profil de chaque abonné - est par exemple le 12 avril 2013, le contrat devra alors être résilié soit par téléphone au plus tard le 11 avril 2013 ou le dernier jour ouvrable précédant cette date si celle-ci tombe un week-end ou jour férié, soit par courrier recommandé le 8 avril 2013 au plus tard (et non pas le 11 avril).
La demande de résiliation par le client est prise en compte directement, c'est-à-dire que le client n'aura plus accès aux films du site. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour le reste de la mensualité non écoulée.
Certaines promotions spécifiques n'incluent pas de renouvellement tacite et ceci est alors clairement mentionné dans la promotion.
En résiliant le contrat, le client accepte qu'il n'ait plus droit d'accès aux films du site.

Article 4 - Droits de propriété intellectuelle
Le client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux films loués, conformément à la législation applicable en la matière, et se voit octroyer un droit d'usage strictement privé, limité à la jouissance du film loué dans le cercle familial du client. Plush ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle par ses clients.

Article 5 - Video on Demand (VOD)
5.1 Introduction
Cette section détermine les conditions générales de nos services de VOD,  ceux-ci vous permettent de faire du streaming de films, shows TV et tout autre contenu (ci-après "Films") vers votre laptop, PC, télé, lecteur DVD ou Blu-ray, ou vers toute autre équipement qui peut recevoir (ci-après "Appareil") des images. Le mot Appareil inclut tous service, guide, portail ou passerelle intégrés dans celui-ci.
La qualité du VOD peut varier d'Appareil en Appareil, et peut être influencé par un nombre de facteurs comme la bande de passage disponible ou alors encore la rapidité de votre connexion internet. Plush n'est en aucun cas responsable de la qualité du film en VOD. Il est possible que nous limitions, conditionnions, arrêtions, comptions des frais ou tout simplement changions nos conditions VOD à tout moment et sans préavis; il est probable néanmoins que vous soyez avertis en cas d'augmentation de prix du service ou d'une partie. Vous reconnaissez que dus aux exigences ou demandes de nos détenteurs de licences, ou dus aux limitations techniques ou a toute autre raison, laquelle nous pouvons déterminer à notre convenance, avec ou sans préavis, quelques ou tous les films VOD ne pourront être visionnés.
Il est impossible de visionner des films VOD en dehors de la Belgique, Les Pays-Bas ou du Luxembourg, car les droits obtenus  des détenteurs de licence de films n'incluent pas cette possibilité. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les films VOD au Luxembourg et aux Pays-Bas.

5.2 Abonnements
Plush offre plusieures formules d'abonnements.
- L'abonnement de base "Plush Unlimited" (9,95€ par mois) met à votre disposition une grande sélection de films que vous pouvez regarder en illimité ainsi qu'un catalogue de films à la carte avec un prix de location fixe par film. 
- Labonnement "18+ Unlimited" peut être pris à part (19,95€ par mois) ou en combinaison avec "Plush Unlimited" (28,95€ par mois) et vous ouvre les portes d'un catalogue illimité et à la carte de films adulte.
- Il y a également la possibilité de créer un compte sans abonnement mensuel. Ce compte donne alors uniquement accès au catalogue à la Carte et les films sont payés à la pièce.

5.3 Catalogues
Les films faisant parties des catalogues illimités peuvent être regardés autant que vous voulez sans coûts supplémentaires tant qu'il font parties de la sélection illimité. Les films faisant parties des catalogues à la carte nécessitent un coût de location supplémentaire pour être visionné. Le prix de location des films à la carte sont indiqués lors de la location du film. Le paiement des films à la carte ce fait dès que la visualisation du film commence. Les films à la carte restent à votre disposition pendant 48h après le début de visualisation. Pendant les 48h de visionnement il vous est possible de démarrer le film et de changer la version (langues/sous-titres) du film autant de fois que vous le voulez. Vous pouvez également modifier la version d'un film visionné depuis un catalogue illimité si les différentes versions du film font également parties du catalogue illimité. Toutefois, si les différentes versions du film font parties d'un catalogue différent, il ne sera pas possible de modifier la version (exemple: Si la version FR d'un film fait partie du catalogue illimité et que la version NL fait partie du catalogue à la carte il ne sera pas possible de passer de la version FR à la version NL car la version NL nécessité un paiement séparé). Nous nous réservons le droit de changer les temps de vision pour chaque film et à chaque moment. Nous ne permettrons pas de changer le temps de vision au moment où vous louez un film VOD, sauf si nos détenteurs de licence nous l'ordonnent.
Les films du catalogue à la Carte ont un coût supplémentaire de 0,5€ pour les clients qui n'ont pas d'abonnement Plush Unlimited (1€ supplémentaire pour les films Adult). Ceci couvre les coûts de transaction.

5.4 Equipements, systèmes et connectivité
Le fait que vous puissiez faire du streaming et ensuite visionner des Films dépendra de l'équipement, des systèmes et de la connectivité à votre disposition. Avant de vous abonner, veillez à vous assurer d'avoir l'équipement, des systèmes et de la connectivité à votre disposition permettant de faire du streaming et regarder votre film convenablement. Vous pouvez tester le service VOD sans frais grâce à un extrait gratuit dans la rubrique "Multi-Plateforme" de notre site. Nous ne sommes pas dans la capacité de vous suggérer des équipements bien spécifiques et ne sommes de ce fait aucunement responsable. Veuillez consulter la rubrique "Multi-Plateforme" de notre site pour vous renseigner plus amplement, bien que l'adhésion à ces conseils ne garantit en aucun cas le streaming réussi de vos Films VOD.
Il se peut que nos décidions à notre convenance des équipements nécessaires pour visionner des Films en VOD. Puisque ces appareils sont fabriqués, vendus, manipulés par des tierces personnes, HES ne sera en aucun cas responsable pour ces appareils ni pour leur bon fonctionnement et leur compatibilité avec nos services VOD ou vice versa. Tout sujet lié aux services de VOD et leurs bon fonctionnement, ainsi que tout besoin d'équipement adéquat, est repris et déterminé dans ces conditions générales.
Vous reconnaissez que les services VOD, en particulier le streaming des Films, est fortement lié au libre trafic internet ou autres réseaux, ISP, problèmes de communication, d'ordinateur ou électroniques pour lesquels nous ne serons jamais responsables en cas de streaming non réussi.

5.5 Restrictions
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit concernant les Films que vous regardez en streaming, appartiennent à nous ou aux détenteurs de licence. Pour nous assurer que ces droits soient respectés, nous utilisons une technologie qui protège l'information digitale quand vous streamez un Film, en plus nous limitons les façons (qui s'accordent au règlement établis par nous et les détenteurs de licence) de visionner un Film. Vous les retrouverez dans ces conditions générales ou dans d'autres pages sur notre site. Vous ferez de sorte que :
a) vous visionnez des Films que pour des fins personnelles et privées; (et non pour des raisons commerciales directes ou indirectes); ou
b) vous n'inciterez personne, ni vous-même, à copier, reproduire, emprunter, distribuer ou transmettre aucun film; ou
c) vous n'inciterez personne, ni vous-même à modifier, enlever, manipuler, décompiler, changer, altérer ou trafiquer avec la sécurité, l'encodage ou tout autre aspect qui concerne le software ou la technologie de gestion de protection des droits  et qui font partie d'un Film ou qui influencent la façon dont nous mettons le streaming à votre disposition; ou
d) vous ne ferez pas du streaming en dehors de la Belgique, les Pay-Bas et le Luxembourg, ni utiliserez-vous une technologie qui a pour but de changer ou de dissimuler votre location. Vous reconnaissez que nous sommes autorisés à appliquer des technologies qui nous permettent de vérifier votre location.

5.6 Résiliation et maintien
Vous reconnaissez qu'en plus de nos droits et ceux des détenteurs de licence, toute violation de ces Conditions Générales nous autorise à vous enlever le droit d'usage de tous nos services sans avis préalable. Vous reconnaissez spécifiquement que les détenteurs de licence peuvent intervenir directement contre vous pour s'assurer que les clauses de ces conditions générales soient respectées. Nous nous réservons le droit de changer, interrompre ou arrêter nos services VOD, ou une partie, à chaque moment et sans préavis. En particulier, nous nous réservons le droit d'enlever tout Film de notre catalogue ou d'interrompre le streaming d'un Film sur notre site ou sur quelconque Appareil, si ceci s'avère nécessaire pour être conforme aux obligations envers les détenteurs de licence. Vous acceptez que nous sommes en aucun cas responsable envers vous en cas d'application de ces droits par nous, même si ceci change, interrompt ou arrête votre streaming en cours.

5.7 Gratuit
Il se peut que vous ayez le droit de visionner un film gratuitement grâce à une promotion, pour ceci vous ne devrez pas être membre ni payez des frais. Vous reconnaissez que les Films peuvent contenir des publicités ainsi que d'autres messages de marketing avant, pendant et/ou après. Nous nous réservons le droit de vous réclamer des infos personnelles et des données de carte de crédit afin de vérifier votre identité et/ou votre âge.

Article 6 - Paiement
Le prix de l'abonnement couvre le contenu spécifique à cet abonnement. Certains contenus ne peuvent être visionnés qu'avec un certain abonnement. Les films à la carte nécessitent un coût supplémentaire de location avant de pouvoir être visionnés. Plush se réserve le droit de modifier ses tarifs d'abonnement et de location de films à la carte en cas de fluctuations des éléments à la base du calcul des tarifs, sous réserve d'en avertir ses clients. Dans ce cas, les abonnements en cours seront maintenus au tarif en vigueur à la date de souscription de l'abonnement, les modifications ne prenant effet qu'à partir du paiement mensuel suivant la modification tarifaire de l'abonnement.

Les montants facturés sont payables par carte de crédit quand il s'agit d'un abonnement. En optant pour un abonnement, vous nous autorisez à compter des frais d'abonnement et autres qui vous incomberaient en utilisant les services de Plush (par example la location de films à la carte). Les frais d'abonnement pour les services de location de Plush seront imputés le premier jour de souscription aux services de Plush ou le jour après la fin de votre essai gratuit (si ceci s'applique). Chaque mois, nous vous facturons à la même date qui correspond au premier jour de votre abonnement (sur le site "date renouvellement abonnement") Nous continuerons de vous facturer le même montant (indépendamment de votre utilisation du site) mensuellement sauf en cas d'annulation d'abonnement. Ce processus se fait automatiquement via un moyen de paiement établis préalablement par vous. Chaque mois entamé est dû et aucun frais n'est remboursable.
Les films à la Carte peuvent être payé par carte de crédit, Mister Cash, Paypal ou webbanking

Le paiement de location de films à la carte ce fait dés que vous commencez à visionner un film à la carte.

S'il n'est pas possible de débiter votre carte de crédit du montant de votre abonnement mensuel ou de vos films à la carte, Plush se réserve le droit d'annuler votre abonnement, sans préavis et avec effet immédiat, nonobstant le nombre de jours éventuellement payés. Le montant du mois en cours est dû. Si vous avez un compte à la Carte, le film ne ce lancera pas à moins que le paiement a été fait.

L'absence de paiement à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure, outre le montant principal, le paiement à titre de clause pénale d'une indemnité de 15 % des sommes dues, avec un minimum de 40 euros, et d'un intérêt de retard de 12% par an et de frais administratifs de 10 euros. Tous les frais de relance liés au recouvrement de factures impayées peuvent être entièrement imputés au client.

Article 7 - Modification de formule d'abonnement
En cas d'upgrade, soit de passage à un abonnement donnant accès à plus de catalogues, la modification de la formule d'abonnement prend effet immédiatement. En cas de downgrade, soit de passage à un abonnement donnant accès à moins de catalogues ou à un nombre égal de catalogues, la modification de la formule d'abonnement prend cours dès la prochaine reconduction.
Le client peut changer la formule d'abonnement seulement 1 fois par mois.

Article 8- Usage par le client
Tout abus du service Plush est sanctionnable. La notion d'abus se définit comme toute action entreprise du service qui dépasse l'utilisation normale et "en bon père de famille" d'un système de visionnement et de location de films en ligne. Parmi ces abus figure notamment, à titre non exhaustif, la création de plusieurs comptes sur le site afin de profiter de multiples promotions.

Article 9 - Usage de codes promotionnels
Les promotions faites par Plush ou par l'intermédiaire de partenaires ne sont pas cumulables et seule une promotion par ménage est admise, à moins que cela soit explicitement indiqué sur l'action. Les promotions constituent des offres d'essai valables uniquement lors de l'activation de nouveaux abonnements. Tout code de promotion doit impérativement être introduit lors de l'activation de l'abonnement pour être pris en compte. Chaque promotions a des conditions spécifique à la promotions clairement indiquées pendant cette promotion auxquels les personnes utilisant les codes doivent adhérer.

Article 10 - Force Majeure
Plush ne peut être tenue responsable de retards ou de manquements dans l'exécution d'un contrat lorsque ces retards ou manquements sont la conséquence de faits ou de circonstances imprévisibles et indépendants de sa volonté, tels que, sans limitation, les guerres, invasion, mobilisation, confiscation, embargo, rébellion, révolution, insurrection, guerre civile, catastrophe naturelle ou grève. Les parties conviennent que les virus ou autres fautes résultant d'un accès non autorisé au site doivent être considérés comme des cas de force majeure.

Article 11 - Renonciation et limitation de responsabilité
Plush ne garantit pas que le site ne subira pas d'interruption. Plush n'est pas responsable des défaillances, échecs ou problèmes de communication, ni des erreurs d'acheminement des transmissions, des messages ou des entrées. Plush n'est pas responsable des accidents, de la perte ou des dommages causés aux ordinateurs des clients.

Plush se réserve le droit d'apporter des modifications, des corrections, et/ou des améliorations au site et aux services décrits sur ce dernier. Plush ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au contenu des films qui y sont présentés. Plush ne pourra être tenue d'un quelconque dommage résultant de l'utilisation de son site, en ce compris mais à titre non exhaustif, les dommages directs et indirects, à l'exception des dommages résultant de son dol ou de sa faute lourde.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d'application.
Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Article 13 - Protection des données personnelles
Plush respecte la vie privée des utilisateurs de son site, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Lorsque le client transmet des données personnelles à Plush, il accepte que ces données soient traitées par Plush aux fins de :

- mettre en oeuvre le contrat;
- gérer sa base de clients;
- informer ses clients de services et produits d'intérêt;
- procéder à des activités de marketing.

Ces données pourront être consultées par le personnel de Plush et cédées à des tiers pour des fins de marketing. Le client peut consulter ses données personnelles traitées par Plush et en exiger la rectification. Il peut également s'opposer, sur demande et à titre gratuit, au traitement des données le concernant aux fins de marketing.

Le client accepte également que Plush ait connaissance des mots de passe qu'il utilise pour accéder au site.